CGU

1. OBJET

L'application a pour objet de permettre à l'utilisateur de centraliser, structurer et conserver des informations personnelles qu'il souhaite transmettre à ses proches afin de faciliter certaines démarches.

L'application ne constitue :

• ni un service juridique

• ni un service notarial

• ni un service de conservation légale de documents officiels

2. ACCÈS AU SERVICE

L'application est accessible par abonnement payant. Chaque utilisateur dispose d'un compte strictement personnel. Il est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants

• des informations qu'il saisit

Les paiements par abonnement sont traités de manière sécurisée via Stripe, plateforme de paiement reconnue et certifiée. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre application.

3. DONNÉES ENREGISTRÉES PAR L'UTILISATEUR

Les informations saisies dans l'application :

• sont fournies volontairement par l'utilisateur

• restent sous sa seule responsabilité

• peuvent inclure des données sensibles (coordonnées, documents, informations patrimoniales)

⚠️ L'application est conçue pour centraliser des informations générales à transmettre (coordonnées, noms d'organismes, références de contrats, etc.). Il est fortement déconseillé d'y saisir des mots de passe, codes PIN, codes d'accès ou tout identifiant de connexion à un service tiers.

👉 L'éditeur n'a pas vocation à consulter ces informations.

4. ABSENCE D'ACCÈS AU CONTENU PAR L'ÉDITEUR

L'éditeur :

• n'exploite pas les données saisies

• ne les analyse pas

• ne les utilise pas à des fins commerciales

• n'intervient pas dans leur contenu

L'accès aux données est limité à l'utilisateur lui-même, via son compte.

5. PARTAGE AVEC UN TIERS DE CONFIANCE

L'utilisateur est seul responsable :

• de la désignation d'un tiers de confiance

• des modalités de transmission de ses accès

• du contenu partagé

L'éditeur n'intervient en aucun cas dans la transmission des accès ou des informations.

6. RESPONSABILITÉ

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'informations erronées ou incomplètes saisies par l'utilisateur

• d'un oubli de mise à jour

• de l'usage fait par les proches ou tiers

7. DISPONIBILITÉ

L'application est fournie « en l'état ». Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, évolution technique).

8. RÉSILIATION

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Aucune conservation des données n'est garantie après résiliation.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Les informations renseignées par l'utilisateur sont destinées exclusivement à son usage personnel et, le cas échéant, aux proches de confiance qu'il désigne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur l'application.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits à tout moment en contactant : EI SEREINEMANS, contact@sereinemans.fr

L'utilisateur peut également supprimer son compte directement depuis l'application, ce qui entraîne la suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.